Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Conditions applicables à la souscription et à l'utilisation de la plateforme PolaShop par les professionnels. Elles sont acceptées par la signature d'un devis ou la mise en service d'une boutique.

1. Définitions

• Polariva : Polariva SUARL, société unipersonnelle à responsabilité limitée de droit tunisien, Avenue 18 Janvier, Ariana Centre, Escalier C, Bureau C408, 2080 Ariana, Tunisie, RNE et matricule fiscal 1843155P, éditeur de PolaShop.
• PolaShop ou la Plateforme : l'ensemble logiciel comprenant la boutique en ligne, l'interface d'administration (« Admin ») et les modules associés (centre d'appel, livraison, stock, publicité, équipe, applications).
• Client ou Marchand : le professionnel qui souscrit à PolaShop pour vendre ses produits.
• Boutique : le site de vente du Client, sur son domaine, propulsé par la Plateforme, avec sa base de données dédiée.
• Acheteur : toute personne passant commande sur une Boutique.
• Utilisateurs : les personnes autorisées par le Client à accéder à l'Admin (managers, agents).
• Applications : les services tiers activables par boutique (Meta Pixel et Conversions API, WhatsApp Business, WinSMS, transporteurs, etc.).

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la fourniture de la Plateforme par Polariva au Client. Elles s'appliquent exclusivement aux professionnels. Elles sont acceptées sans réserve par la signature d'un devis, la confirmation écrite d'une commande ou la mise en service d'une Boutique. Le devis précise les plans, options et tarifs applicables ; en cas de contradiction, le devis prévaut sur les présentes conditions.

3. Description du service

PolaShop comprend, selon le plan souscrit :

• une Boutique sur le domaine du Client (ou un domaine réservé pour lui), avec certificat SSL, fiche de commande en paiement à la livraison, lots et offres, paniers abandonnés ;
• un Admin sur un sous-domaine séparé : commandes, centre d'appel, scanner, stock par variante, livraison, statistiques, tableau de bord profit ;
• les Applications activables par le Client sous ses propres comptes ;
• la mise en place : choix du template parmi ceux proposés, chargement des produits, catégories, logo, couleurs et textes fournis par le Client, migration depuis une plateforme existante (WooCommerce, Shopify, Youcan) ;
• l'hébergement, les sauvegardes quotidiennes, les mises à jour de la Plateforme et le support.

Une Boutique basée sur un template prêt à l'emploi peut être mise en ligne par le Client en quelques minutes, une fois le template choisi et le domaine connecté. Lorsque le Client confie à Polariva le chargement de son catalogue ou la migration d'une boutique existante, celle-ci intervient dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (produits, visuels, logo, accès au domaine). L'intégration d'une maquette fournie par le Client fait l'objet d'un devis séparé.

4. Souscription, durée, résiliation

L'abonnement est mensuel. Le premier mois est dû à la souscription. À l'issue du premier mois, l'abonnement se poursuit sans engagement et se renouvelle tacitement chaque mois.

Le Client peut résilier à tout moment par e-mail à contact@polariva.com ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Polariva peut résilier moyennant un préavis de 30 jours, ou sans préavis en cas de manquement grave du Client (article 11).

5. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont fixés par devis, selon le plan et les Applications activées. Les plans Starter et Pro sont facturés par mois et par Boutique. Le plan Marque blanche est facturé sous forme d'une licence unique, complétée d'un forfait mensuel de maintenance et de support. Les tarifs s'entendent hors taxes ; la TVA s'applique au taux en vigueur.
• Aucune commission n'est prélevée sur les ventes du Client. La mise en place est incluse dans tous les plans.
• Les factures d'abonnement et de maintenance sont émises mensuellement ; la licence Marque blanche est facturée une seule fois, à la signature. Les factures sont payables à l'échéance indiquée sur la facture, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.
• En cas de retard de paiement, Polariva peut, après rappel resté sans effet pendant 15 jours, suspendre l'accès à l'Admin jusqu'à régularisation. La Boutique et les données sont conservées pendant la suspension.
• Polariva peut réviser ses tarifs avec un préavis de 30 jours ; le Client peut alors résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• ne vendre que des produits licites, conformes à la réglementation tunisienne et à celle de tout pays de livraison, et fournir des informations exactes (descriptions, prix, délais, politiques de retour) ;
• respecter la réglementation applicable à la vente à distance et à la protection des consommateurs, ainsi que les conditions des Applications qu'il active (notamment les règles publicitaires et de messagerie de Meta) ;
• agir en qualité de responsable du traitement des données de ses Acheteurs et de ses Utilisateurs, et informer ceux-ci conformément à la loi organique n° 2004-63 ;
• gérer ses Utilisateurs, protéger ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée ;
• disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie (marques, photos, textes) ;
• ne pas utiliser la Plateforme pour des envois non sollicités, des pratiques trompeuses ou toute activité susceptible d'engager la responsabilité de Polariva ou de nuire à ses infrastructures.

7. Obligations de Polariva

• Fournir la Plateforme avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens, avec un objectif de disponibilité mensuelle de 99,5 % hors maintenance planifiée notifiée au moins 24 heures à l'avance.
• Assurer l'hébergement, les sauvegardes quotidiennes et les mises à jour de sécurité.
• Fournir un support les jours ouvrés, par e-mail, avec une prise en charge prioritaire pour le plan Pro et un interlocuteur dédié pour le plan Marque blanche.
• Traiter les données hébergées uniquement sur instruction du Client, conformément à la politique de confidentialité, et informer le Client sans délai injustifié de tout incident de sécurité affectant ses données.

8. Données du Client

Les données de la Boutique (produits, commandes, Acheteurs, statistiques, contenus) sont et restent la propriété exclusive du Client. Polariva n'acquiert aucun droit sur ces données et ne les exploite pas pour son propre compte.

• Chaque Boutique dispose d'une base de données dédiée, isolée des autres Clients.
• Le Client peut exporter l'intégralité de ses données à tout moment, depuis l'Admin ou sur simple demande, dans un format standard (CSV ou équivalent).
• Le Client peut demander à tout moment la suppression de tout ou partie de ses données, selon les modalités de la page de suppression.
• Polariva agit en qualité de sous-traitant pour les données des Acheteurs et des Utilisateurs ; le Client reste responsable du traitement.

9. Applications tierces

Les Applications sont activées par le Client sous ses propres comptes et avec ses propres clés d'accès (compte publicitaire Meta, compte WhatsApp Business, compte WinSMS, contrat transporteur). Leur utilisation est soumise aux conditions de leurs éditeurs. Polariva assure la connexion technique mais n'est pas responsable de la disponibilité, des tarifs, des décisions (suspension de compte, refus de publicité) ou des évolutions de ces services tiers.

10. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code, ses templates et sa documentation restent la propriété exclusive de Polariva. Le Client bénéficie, pour la durée du contrat, d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable de la Plateforme pour l'exploitation de sa Boutique. Les contenus du Client (marque, logo, visuels, textes) restent sa propriété. Lorsqu'un template est développé sur mesure à partir d'une maquette du Client, le Client conserve la propriété de son identité visuelle ; le code d'intégration réalisé par Polariva reste la propriété de Polariva.

11. Suspension

Polariva peut suspendre l'accès à la Plateforme, après notification et sauf urgence, en cas de non-paiement (article 5), de contenu illicite, d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme, ou de violation des présentes conditions. La suspension ne donne lieu à aucun remboursement de la période en cours. Les données sont conservées pendant la suspension.

12. Responsabilité

• Polariva est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze derniers mois.
• Polariva ne répond pas des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle, d'image) ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme, d'une défaillance d'un service tiers, du réseau Internet ou d'un cas de force majeure.
• Les indicateurs de performance évoqués dans la documentation commerciale (taux de conversion, taux de confirmation, retour sur dépenses publicitaires) sont des ordres de grandeur observés et ne constituent pas une garantie de résultat.
• Le Client est seul responsable de ses produits, de ses contenus, de ses publicités et de la relation avec ses Acheteurs.

13. Fin du contrat

À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause : Polariva remet au Client un export complet de ses données ; le nom de domaine, s'il a été réservé par Polariva pour le compte du Client, lui est transféré ; la base de données de la Boutique, les accès et les fichiers sont supprimés dans les 30 jours, et les sauvegardes purgées dans les 30 jours suivants, conformément à la politique de confidentialité. Les factures sont conservées pour la durée légale.

14. Confidentialité

Chaque partie garde confidentiels les informations et documents de l'autre partie dont elle a connaissance dans le cadre du contrat (données commerciales, tarifs, chiffres, méthodes), pendant la durée du contrat et trois ans après son terme.

15. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de la jurisprudence tunisienne, notamment panne généralisée d'un hébergeur ou d'un réseau, acte d'autorité, catastrophe naturelle ou conflit social externe. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

16. Modifications

Polariva peut modifier les présentes conditions. Toute modification est notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut résilier avant cette date ; à défaut, la nouvelle version s'applique.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. Les parties s'efforcent de régler à l'amiable tout différend dans un délai de 30 jours à compter de sa notification écrite. À défaut, les tribunaux de l'Ariana sont seuls compétents.